Politique de confidentialité

École privée L'éveil aux savoirs · Sada, Mayotte

L'école L'éveil aux savoirs accorde une grande importance à la protection des données personnelles, en particulier celles concernant les enfants. Cette page explique quelles données nous collectons via le formulaire de pré-inscription en ligne, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Les demandes de scolarité sont traitées par École L’Éveil Au Monde et les souhaits d’accueil périscolaire par l’association ECOLE L’EVEIL AUX SAVOIRS (ELEAS), présentées dans les mentions légales. Adresse de contact commune : 5B impasse Sandati Assani Madi, Coumbini — 97640 Sada (Mayotte).
Contact : direction@ecole-leas.fr

2. Données collectées

Lorsqu'une famille remplit le formulaire de pré-inscription, nous collectons :

Concernant l'enfant : prénom, nom, date de naissance, sexe, niveau de classe demandé ;
Concernant le responsable : prénom, nom, lien avec l'enfant, téléphone, et e-mail (facultatif) ;
Autres : quartier de résidence, souhaits de pause méridienne et de périscolaire, formule choisie, nom de la famille qui vous a recommandé et éventuelle note libre (ces deux derniers champs sont facultatifs).

Aucune pièce justificative n'est demandée en ligne. Le dossier complet se finalise directement à l'école. Les champs signalés comme facultatifs peuvent rester vides ; les autres sont nécessaires au traitement de votre demande. Évitez d’indiquer des données médicales ou d’autres informations sensibles dans la note libre.

3. Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à traiter votre demande de pré-inscription : étudier le dossier, vous recontacter, et organiser l'éventuelle admission de l'enfant. Le traitement repose sur votre consentement (case cochée lors de l'envoi du formulaire) et sur les démarches préalables à une éventuelle inscription.

4. Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées à gérer les demandes auprès de l’école et de l’association, selon leurs fonctions. L’hébergeur et les intervenants techniques peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à la maintenance et aux sauvegardes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et localisation

Le site et la base de données sont hébergés par OVH, dans des centres de données situés en Union européenne. Des sauvegardes de sécurité sont également réalisées pour permettre la restauration du service.

Pour limiter les envois abusifs, le serveur utilise temporairement une empreinte de l’adresse IP et les horaires des tentatives, avec une fenêtre de contrôle de 10 minutes. Des journaux techniques peuvent également être produits par l’hébergement pour assurer la sécurité du service.

6. Durée de conservation

Les données d'une demande de pré-inscription sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis au maximum un an après la décision si l'enfant n'est finalement pas inscrit. Une fois l'enfant inscrit, les informations rejoignent le dossier scolaire selon les obligations légales.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant et concernant votre enfant, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessous, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait. Le droit à la portabilité s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer ces droits, écrivez à direction@ecole-leas.fr en précisant votre demande. Nous y répondrons en principe dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes nécessite une prolongation prévue par le RGPD, vous en serez informé dans ce premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).

8. Cookies et brouillon sur votre appareil

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur à des fins marketing. Les polices d’écriture sont hébergées sur ce site ; leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts.

Le formulaire conserve automatiquement un brouillon dans le stockage local de votre navigateur, pendant 7 jours après la dernière modification. Il contient les réponses saisies, à l’exception de votre accord au traitement. Il est supprimé après un envoi réussi. Le bouton « Effacer mes réponses » permet de le supprimer à tout moment. Sur un appareil partagé, effacez-le avant de quitter le formulaire. Le brouillon expiré est supprimé à la prochaine ouverture du formulaire.

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